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Arrêté de Promulgation n° 05-455-1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 19 septembre 1934, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré au Journal officiel de la République francaise des 24 et 25 septembre 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1934 susvisé, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer, avec la banque de l’Indochine, une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.