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Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 194 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets, arrêtés et les conditions dans les-quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 7 novembre 1931, portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes le 25 mai 1931 entre la France et la Grèce,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 novembre 1931 susvisé, portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et la Grèce.
Art. 2. — Es présent arrète sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.