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Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 22 décembre 1933 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies francaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie, inséré au Journal officiel de la République francaise dun 23 décembre 1933,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à Ia Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 1933 susvisé, portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime
préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.