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Arrêté de Promulgation n° 09-357-1926 inséré au Journal officiel de la République française du 8 août 1926 page 8993), relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civiles de l’Indochine.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêlé du 1er octobre 1914 réglant le mode, de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêlés deviennent exéculoires;
Vu le décret du 2 août 1926, inséré au Journal officrel de Ta République française du 8 août 1926 (page 8993) relalif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies el des services civils de l’Indochine,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 août 1926 relatif au temps de campagne des élèves administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine.
Art. 2. — Le preésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.