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Arrêté de Promulgation n° 09-455-1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de pnblication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exceutoires ;
Vu le décret dun 29 septembre 1934, modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’aranger, inséré au Journal officiel de la République française du 6 octobre 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 29 septembre 1934 susvisé modifiant le taux des indemnités de déplacement à l’étranger.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.