إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-932 du 17 août 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu’à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d’Outre-Mer de la République Française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun. (J O.R.F. du 24 août 1961, page 7943.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

J.COMPAIN.