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Arrêté de Promulgation n° 1061 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
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Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le câblogramme-cirenlaire ministériel n° 53 du 9 septembre 1949,
قرار
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi où occupé par l’ennemi.
2° Le décret du 1er septembre 1939 portant interdiction et restriction des rapports avec l’ennemi.
3° Le décret du 1er septembre 1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.