Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 40-1041 du 8 mai 1946 modifiant le décret du 18 mai 1939 relatif au règlement par virements de banque et par chèques

des dépenses et des créances de l’Etat, des colonies et des collectivités et établissements publics des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

(J. O. R. F. du 15 mai 194G, page 4174.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.