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Arrêté de Promulgation n° 1086 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la régiementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéroncfs;
Vu le décrot du 16 mai 1936 portant additit au décret précédent et relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’arrêté local du 5 juin 1936 promuiguant le précédent décret,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie le rectificatif n° 1 du 30 août 1939 à l’annexe I du décret du 8 juillet 1951 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des auéronets.
Art. 2. — Le present à rrèté, qui entre immédiatement en vigueur, sera enregistre et publié au Journal ojficiel de la colonnie; apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.