إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, 

قرار

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique, et aux charges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis. 

Art 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordimaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.