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Arrêté de Promulgation n° 1128 promulguant le décret n° 50-1161 du 20 septembre 1950
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 50-1161 du 20 septembre 1950 portant aftribution d’une indemnité forfaitaire annuelle de permanence aux fonctionnaires du corps des chiffreurs en gervice dans les territoires de la France d’outre-mer,
قرار
Art. 1er. — Est promulgüé dans le territoire de la Côte francaise des Somalis le décret n° 59-1161 du 20 septembre 1959 portant attiibution d’une indemnité forfaitaire annuelle de permanence aux fonctionnaires du corps des chiffreurs en service dans les territoires de la France d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.