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Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 mars 1934, relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrage, inséré au Journal officiel de la République française des 2, 3 et 4 avril 1934;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 14-1/S du 6 avril 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1924 susvisé, relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.