إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 13-455-1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 191 4, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien exécutoires ;
Vu le décret du 4 octobre 1934, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde dun personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 7 octobre 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 4 octobre 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur ln solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 2. — Le présent arreté serai enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. De COPPET.