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Arrêté de Promulgation n° 130 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

قرار

Article 1er. — Est promulgué en Cote Française des Somalis le décret du 30 novembre 1914 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de ré exportation des marchandises hors de France et des territoires d’Outre-Mer à destination de l’étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges ‘entre la France et les territoires français d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le présent arré.é qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. 

J. CHALVET.