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Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrèlès et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 24 août 1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres profes sionnels,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 24 août 1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpalion des titres professionnels.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout et besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.