إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 1420 est promulguée en Côte Française des Somalis :

قرار

le Gouverneur de la Côte Française des Somalis a promulgué la loi n° 953-1090 du o novembre 1953, interdisant les procédés de la vente dits «à la boule de neige ».