إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Oficier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884;
قرار
Art. 1. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis, l’arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte francaise des Somalis. (J.0 R..F. du 17 décembre 1961, p. 11597).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation
Le Secrétaire général,
Yves DE DARUVAR.