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Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, rendant à mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces dois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 23 décembre 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1929),
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 23 décembre 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.