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Arrêté de Promulgation n° 16-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 764 1/1, du 21 avril 1932;
Vu la loi du 12 avril 1932, portant modification de larticle 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 12 avril 1932 susvisée, portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le récrutement de l’armée.
A rt. 2 — Le present arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.