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Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 17/04/1937
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- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des
lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 19 mars 1937 modifiant le règlement de l’administration centrale ;
inséré au Journal officiel de la République française du 24 mars 1937,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le decret du 19 mars 1937 susvisé, modifiant le règlement de l’Administration centrale.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publie et communique partout où besoin sera.
A. ANNET.