إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 21 septembre 1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans

les Colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques,

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 21 septembre 1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les Colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général

CASTAING.