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Arrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêt é du 1er octobre 1914 , réglant le mode de promulgation et de publication des
lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 13 avril 1932, portant approbation du budget local de la Côte français des Somalis pour l’exercice 1932,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 avril 1932 susvisé, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.