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Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine ;
Vu la circulaire ministérielle n° 5 du 26 avril 1912 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 mars 1912, portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo Chine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL