إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 187-166-1910 le décret du 28 janvier 1908.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 28 janvier 1908 modifiant les dispositions du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 28 janvier 1908 modifiant les dispositions du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL