إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 188-166-1910 fixant le droit applicable au transport des colis-postaux.

طبعة n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1910,

Vu la dépêche ministérielle du 26 juillet 1910 prescrivant la promulgation dans la

Colonie du décret du 24 juin 1910 fixant la taxe applicable aux colis postaux échangés

entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.

Vu le dit décret ;

ARRÊTE

Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances pour y

être exécuté suivant sa fogme et teneur le décret du 24 juin 4910 fixant le droit applicable

au transport entre Djibouti et les bureaux éthiopiens des colis-postaux à destination des

bureaux éthiopiens.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. 

 

 

P. PASCAL.