إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu l’arrêté du 21 Septembre 1914 promulguant, dans la Colonie, le décret du 25 Octobre 1913, portant organisation du Service extérieur de l’Administration des Douanes ;
Vu le décret du 5 Décembre 1914, modifiant le dispositions du décret précité du 25 Octobre 1913;
Vu le décret du 21 Mai 1915 rendant applicable au personnel métropolitain des Douanes servant aux Colonies, les dispositions du décret du 5 Décembre 1914.
قرار
Art. 1er.- Sont promulgués, dans la Colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets susvisés du 5 Décembre 1914 et 21 Mai 1915.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.