Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le câblogramme Ministériel N° 122 du 15 Juin 1915, prescrivant la promulgation du décret du 9 Juin 1915, portant règlement d’Administration publique et étendant, aux Colonies, la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine;

Vu la publication du dit décret au Journal Officiel de la République Française du 13 Juin 1915;