Article premier, — Est promulgué dans la Golonie pour y être appliqué suivant sa forme et Leneur, Le décret sus visé du 22 octobre 1909, ajoutant la station thermale de Martigny-les-Bains (Vosges), à celles où les fonctionnaires, employés el agents du Service colonial et des Services iocaux des Colonies, peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901 et 6 février 1909.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.