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Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câblogramme Ministériel N° 137 du 3 Juillet 1915 prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 20 Juin 1915 rendant applicables, aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 20 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la Métropole ;
Vu le texte des dits décrets publiés aux numéros du Journal Officiel de la République Française des 27 Mai 1915 et 24 Juin 1915.
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 Juin 1915, rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la Métropole.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.