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Arrêté de Promulgation n° 24-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Tois, décrets et arrêtés deviennent exécuteires ;
Vu le décret du 16 avril 1832, portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause, publié au Journal officiel de la République francaise du 22 Avril 1932,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 avril 1932 susvisé, portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.