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Arrêté de Promulgation n° 26-413-1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 6 mars 1931, modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910,
قرار
Art. 1er. — Est promulguëé à la Côte française des Somalis le décret du 6 mars 1931 susvisé, modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.