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Arrêté de Promulgation n° 28-426-1932 ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu l’arrêté ministériel du 21 avril 1932, au sujet des congés de longue durée pour tuberculose ouvert,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 21 avril 1932 susvisé, au sujet des conviés de longue durée pour tuberculose ouverte.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié,enregistre et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.