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Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)
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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
قرار
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas le décret n° 72-237 du 29 mars 1972 relatif à l’attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soûtiens de famille (J.O.R.F. n° 79 du 2 avril 1972,
page 3399).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officier du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.