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Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.
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قرار
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer etàl’habitabilité à bord des navires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République,
Louis SAGET.