إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.
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- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 15 décembre 1909, portant modification au décret du 4 mars 1905, réglant la situation des agents des Postes et des Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies ;
قرار
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et sa teneur, le Décret sus-visé du 15 décembre 1909, portant modification au décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et des Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.