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Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation
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قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’Expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.