إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté local N° 75 du 6 mars 1916, promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie;
Vu l’arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant en ce qui concerne l’acétyl cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 18 aout 1917 ;
Vu la dépêche ministérielle N° 1401 du 3 septembre 1917 prescrivant la promulgation de l’acte précité,
ARRÊTE
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant en ce qui concerne l’acéty1 cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.