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Arrêté de Promulgation n° 33-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 184;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 13 avril 1934, portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 14 avril 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 avril 1934 susvisé, portant admissions à la retraite dans le personnel des administrateurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.