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Arrêté de Promulgation n° 338-192-1912 portant classement de la station thermale de Nancy.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 22 juin 1912 portant classement de la station thermale de Nancy ;
Vu la circulaire ministérielle du 13 août 912 ;
قرار
Art. 1er. — Est pron : !gné à la Côte Française des Somalis paramétre appliqué suivant sa forme et tene: décret du 22 juin 1912 portant classeme:, je la station thermale de Nancy.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL