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Arrêté de Promulgation n° 34-413-1931 complétant le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la caisse intercoloniale de retraite.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelle 4 ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 25 mars 1931, complétant le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la caisse intercoloniale de retraite,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1931 susvisé complétant le décret du 1er novembre 192S portant règlement d’administration publique sur la caisse intercoloniale de retraite.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.