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Arrêté de Promulgation n° 34-426-1932 interministériel du 20 mai 1932, établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue instituée par la loi du 12 avril 1932.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, fixant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu l’arrêté interministériel du 20 mai 1932.
établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue, instituée par la loi du 12 avril 1932 ;
Vu la circulaire n° 833, du Ministre des colonies, en date du 7 mai 1932;
Vu le câblogramme-circulaire n° 833 du Ministre des colonies en date du 28 mai 1932,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 20 mai 1932 susvisé, établissant les modèles de pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue instituée par la loi du 12 avril 1932.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de sa colonie.
ANTONIN.