إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 358 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

قرار

est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances:

le décret du 24 avril 1945 rezatit à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des autres que la Guadeloupe, la Martinique et a Réunion.