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Arrêté de Promulgation n° 379 promulguant a la Côte française des Somalis, le décret n° 49-316 du 7 mars 1949
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Vu l’ordionnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 18 août 1927 complétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912;
Vu les dépêches ministérielles 540/Postel du 4 février 1949 et 1388/Postel du 16 mars 1949,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des-Somalis le décret n° 49-316 du 7 mars 1949 (J. O. R. F. du 9 mars 1949, page 2459) modifiant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er mars 1949, sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.