إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 398 promulguant en Côte française des Somalis Je décret n° 49-32 du 4 janvier 1949 portant majoration de 20 p. 1600 des versements attribués aux magistrales coloniaux.

Vu l’ordonmance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

 

قرار

Art. 1. — Est promuligué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-32 Au 4 janvier 1949 portant majoration de 26 p. 100 des versements attribués aux magistrats coloniaux. (J. O. du 9 mars 1949, page 437.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera dieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré ct communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.