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Arrêté de Promulgation n° 415/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.
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قرار
Art. 1er. — Est promulgué le décret NR 68-479 du 30 mai 1968 reportant la date du référendum.
Art. 2 — Le présent arrêté qui Sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.