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Arrêté de Promulgation n° 416/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.
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Art. 1er. — Est promulgué le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.
Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié selon la procéduré d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Louis SAGET.