إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 430/TER la procédure d’urgence le Gécrst n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à L2 campagne radiodiffusée et télévisés pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe II de l’article L. 167-I du Cod électoral .
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قرار
Art. 1er. — Est promulgué le décret NR 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à la campagne radio-diffusée et télévisée pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe III de l’article L.167-1 du Code électoral.
Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout
où besoin sera.
Louis SAGET.