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Arrêté de Promulgation n° 44-450-1934 portant abrogation du décret du 14 murs 1934 ct augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis pur décret.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 17 avril 1934, portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret, inséré au Journal officiel de la République française, au 22 avril 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 17 avril 1934 susvisé, portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émo
luments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.