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Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,officier de la Légion d’Honneur,
Vu Pordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicableau Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art.1er.— Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l’exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 15 avril 1961, p. 3635).
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire général p.i.
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Guy FÉNARD.