Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 4 Décembre 1914 rendant applicable aux Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois;

Vu la publication du dit texte au Juornal Officiel de la République Française du 16 Décembre 1914

Vu le câblogramme ministériel No 188 du 18 Décembre 1914, prescrivant la promulgation et l’exécution dans la Colonie du décret précité du 4 Décembre 1914 ;